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Juridique

La France est une république avec une forte tradition de centralisation et un gouvernement très centralisé. Le système juridique est basé sur le système de droit civil, avec une forte influence du Code Napoléon. La France a une constitution écrite et le gouvernement est divisé en trois branches : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Comment choisir le bon statut juridique pour son entreprise ?

Démarrer une entreprise est passionnant, mais il est important de choisir le bon statut juridique pour celle-ci. Le statut juridique de votre entreprise peut avoir des implications importantes sur des …

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Pause déjeuner : quelles obligations légales respecter ?

Nous connaissons tous la sensation d’être au travail et de sentir l’horloge s’écouler lentement en attendant l’heure du déjeuner. Pour beaucoup d’entre nous, la pause déjeuner est un répit très …

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Quel est le but d’une association loi 1901 ?

La loi sur les associations de 1901 est un texte législatif essentiel qui régit les associations en France. Cette loi énonce les règles et règlements régissant la formation, le fonctionnement …

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Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

Si vous cherchez à faire croître votre entreprise, l’une des meilleures façons d’y parvenir consiste à procéder à une augmentation de capital. Mais qu’est-ce qu’une augmentation de capital et comment …

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Combien coûtent les formalités de création d’une entreprise ?

Envisagez-vous de démarrer votre propre entreprise? Si tel est le cas, vous vous demandez probablement combien il en coûtera pour que tout soit opérationnel. Lors de la budgétisation de votre …

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