Combien coûtent les formalités de création d’une entreprise ?

Envisagez-vous de démarrer votre propre entreprise? Si tel est le cas, vous vous demandez probablement combien il en coûtera pour que tout soit opérationnel. Lors de la budgétisation de votre création d’entreprise, vous devrez prendre en compte différents éléments, notamment les dépenses liées à la constitution du dossier de création, la publication des annonces légales, l’obtention des autorisations et agréments, l’immatriculation RM et l’assurance responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez également bénéficier d’aides de l’État, d’aides des collectivités locales ou d’aides des banques et des organismes de crédit.

Les frais à prendre en compte dans le budget de création d’entreprise

Frais liés à la constitution du dossier de création

La première étape de la création d’une entreprise est la rédaction des statuts. Cette tâche peut être confiée à un avocat, ce qui coûtera entre 500 € et 1 500 €. La deuxième étape consiste à déposer le dossier de création auprès du registre, ce qui coûtera entre 100 € et 300 €.

Frais liés à la publication des annonces légales

Une fois les statuts rédigés et le dossier de création déposé au greffe, les annonces légales doivent être publiées au journal officiel. Le coût de ce service varie de 200 € à 400 €.

Dépenses liées à l’obtention des autorisations et agréments

Selon le type d’entreprise en cours de création, diverses autorisations et approbations peuvent être requises des organismes gouvernementaux. Par exemple, les entreprises engagées dans la production ou la manipulation d’aliments devront obtenir une licence auprès de leur service de santé local. Le coût de cette licence varie selon la juridiction, mais est généralement d’environ 100 €.

Dépenses liées à l’immatriculation RM

Afin d’opérer légalement, les entreprises doivent s’inscrire auprès de leur chambre de commerce (RM) locale. Le coût de cette inscription varie de 50 € à 200 € selon la ville ou la province où se situe l’entreprise.

Frais liés à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Les entreprises sont également tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle au cas où elles seraient poursuivies pour des dommages causés par leurs produits ou services. Le coût de cette assurance varie selon le type d’entreprise et son niveau de risque, mais se situe généralement autour de 1 000 € par année.

Aides et incitations à la création d’entreprise

Aide d’État

En France, l’État propose plusieurs types d’aides aux entreprises, notamment :

  • Le dispositif « Création-reprise d’entreprise » (CRI), qui propose un accompagnement financier aux personnes souhaitant créer leur entreprise
  • Le « Chèque création d’entreprise » (CCE), qui est un chèque de 1 000 € pouvant servir à couvrir les frais de création d’entreprise
  • Le dispositif « Pôle emploi création d’entreprise » (PECE), qui apporte un soutien financier et administratif aux chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise.

Aides des collectivités locales

Les collectivités locales proposent également diverses formes d’aides aux entreprises, notamment :

  • Le « Prêt à taux zéro + » (PTZ+), qui est un prêt sans intérêt pouvant servir à financer l’achat ou la construction de locaux
  • L’« Éco-prêt à taux zéro » (Éco PTZ), qui est un prêt sans intérêt pouvant servir à financer des mesures d’efficacité énergétique
  • Le « Fonds de soutien à l’innovation technologique » (FSIT), qui est un fonds qui soutient les entreprises qui développent de nouvelles technologies.

Aides des banques et des organismes de crédit

Les banques et les organismes de crédit proposent également diverses formes d’aides aux entreprises, notamment :

  • Le « Prêt d’honneur », qui est un prêt sans intérêt pouvant servir à financer l’achat ou la construction de locaux
  • Le « Prêt à taux réduit », qui est un prêt à taux réduit permettant de financer l’achat ou la construction de locaux
  • La « Garantie des prêts aux petites entreprises », qui est un régime de garantie qui couvre le remboursement des prêts aux petites entreprises.

Création d’entreprise : les différentes étapes

Définir le type d’entreprise

La première étape de la création d’une entreprise consiste à définir le type d’entreprise. Cela déterminera la structure juridique de l’entreprise, qui déterminera à son tour les coûts associés à la création de l’entreprise. Les types d’entreprises les plus courants sont les entreprises individuelles, les partenariats, les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés.

  • Les entreprises individuelles sont le type d’entreprise le plus simple et le plus courant. Ils sont détenus et exploités par une seule personne, et il n’y a pas de distinction entre le propriétaire et l’entreprise. Le propriétaire unique est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l’entreprise.
  • Les partenariats sont similaires aux entreprises individuelles, mais ils impliquent deux personnes ou plus. Les sociétés de personnes peuvent être soit des sociétés en nom collectif, soit des sociétés en commandite simple. Dans une société en nom collectif, tous les associés sont également responsables des dettes et obligations de la société. Dans une société en commandite, il y a au moins un associé qui n’est pas responsable des dettes et obligations de la société, cet associé est connu sous le nom d’associé commanditaire.
  • Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) sont des entités hybrides qui combinent les aspects des entreprises individuelles et des sociétés. Les LLC appartiennent à un ou plusieurs membres, qui ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de la LLC.
  • Les sociétés sont des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires, appelés actionnaires. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de la société, cependant, ils peuvent être tenus responsables s’ils se livrent à certaines activités qui causent un préjudice à autrui (par exemple, fraude ou fausse déclaration).